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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

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Bienvenue chez Marvène. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Marvène. Marvène exploite cette boutique en ligne, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services associés (les « Services »). Marvène utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ces Services.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement.

En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Pour utiliser les Services, notamment pour acheter nos produits, certaines informations peuvent vous être demandées (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

Article 2 — Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent légèrement différer de ce qui s'affiche selon votre écran et ses réglages. Nos produits étant des pièces de mobilier comportant des matériaux naturels (bois, pierre, marbre), de légères variations de teinte, de veinage ou de texture peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère unique du produit et ne constituent pas un défaut.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Marvène se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part et réception du paiement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. En cas de refus ou d'annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies, et procéderons le cas échéant au remboursement des sommes déjà versées.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Mention applicable en franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé et que les informations fournies sont exactes.

Article 5 — Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement de force majeure échappant à notre contrôle.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du produit. Nous vous invitons à vérifier l'état du colis et du produit à la réception et à nous signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, idéalement en présence du transporteur.

La livraison est assurée en France métropolitaine.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision à contact@marvene.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), vous permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.

La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de faire valoir un défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@marvene.fr. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure ces garanties légales.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur nos Services (marques, textes, images, graphiques, vidéos, ainsi que leur conception et leur agencement) est la propriété exclusive de Marvène ou de ses partenaires, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans notre accord écrit préalable est interdite.

Le nom et le logo Marvène sont des marques protégées. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Liens et services tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou aux transactions que vous y effectuez. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques.

Article 10 — Relation avec Shopify

Marvène est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Marvène. Vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Marvène. Vous dégagez Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre achat auprès de Marvène.

Article 11 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer à contact@marvene.fr.

Article 12 — Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il est notamment interdit : d'utiliser les Services à des fins illégales, de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de transmettre des informations fausses, d'usurper l'identité d'un tiers, de transmettre des virus ou codes malveillants, de collecter les données personnelles d'autrui, ou de recourir à des outils automatisés d'extraction de données sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de manquement.

Article 13 — Erreurs et inexactitudes

Nos Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment sur les descriptions, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler une commande affectée par une information manifestement erronée, y compris après sa soumission, avec remboursement intégral le cas échéant.

Article 14 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Marvène ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services. La présente clause ne limite en aucun cas notre responsabilité au titre des garanties légales (conformité, vices cachés) ni en cas de dommage corporel ou de faute lourde, conformément au droit français.

Article 15 — Force majeure

Marvène ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 16 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Article 17 — Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page. Les modifications prennent effet dès leur publication. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de celle-ci.

Article 18 — Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution, les tribunaux français seront compétents.

Article 19 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

Marvène
Médéric Gobet
E-mail : contact@marvene.fr
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : en cours d'attribution
TVA non applicable, art. 293 B du CGI