Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Marvène (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») sur le site marvene.fr. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Marvène Médéric Gobet — Entrepreneur individuel (micro-entreprise) 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France E-mail : contact@marvene.fr SIRET : en cours d'attribution TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nos produits étant des pièces de mobilier comportant des matériaux naturels (marbre, bois), de légères variations de teinte, de veinage et de texture peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations font partie du caractère unique de chaque produit et ne constituent pas un défaut.

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle absolue et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des réglages de votre écran.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations puis confirme sa commande et procède au paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de problème de paiement, avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit être titulaire ou autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. La commande est traitée après validation effective du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et dans la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit. Le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, si possible en présence du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision à contact@marvene.fr avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.

La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de faire valoir un défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@marvene.fr. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure ces garanties légales.

Article 10 — Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Vendeur à contact@marvene.fr. Les retours effectués sans accord préalable ne seront pas acceptés. Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur informe le Client de l'acceptation ou non du remboursement. En raison du volume et du poids des produits, le Client est invité à conserver l'emballage d'origine.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La présente clause ne limite en rien la responsabilité du Vendeur au titre des garanties légales.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à contact@marvene.fr.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et des produits (marques, visuels, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux français sont compétents.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.